Maîtriser la conformité CAN-SPAM et RGPD en emailing

Avec un emailing qui devrait générer près de $18 milliards dans trois ans (selon Statista), rien d’étonnant à ce que 80 % des marketeurs déclarent qu’ils abandonneraient plutôt les réseaux sociaux que l’e-mail. La tendance est nette : le secteur continue de croître et de gagner en popularité.

L’emailing est effectivement un outil inestimable. Il affiche un ROI global de 4200 % et de multiples avantages qui profitent largement à l’entreprise. Mais pour en libérer le potentiel, les entreprises doivent respecter la loi.

Comme beaucoup de marques abusaient de leurs privilèges d’expéditeur, bombardant leurs clients de newsletters sans leur laisser un instant de répit, des lois sont arrivées pour mettre fin à ce scandale. Le RGPD et le CAN-SPAM Act sont nés pour encadrer la collecte et l’usage des données personnelles en emailing. Vous avez probablement déjà croisé l’un de ces acronymes. Tout dirigeant, de la petite entreprise au grand groupe, doit s’y conformer pour exister légalement dans le canal e-mail.

Voyons en détail ce que chaque acronyme signifie et ce qu’il contient. Nous verrons quand vous devez appliquer l’un ou l’autre. Nous vous guiderons aussi dans la mise en œuvre de ces règles pour garder votre petite entreprise en règle. Mais commençons par le commencement : pourquoi maîtriser la conformité CAN-SPAM et RGPD est-il important pour les professionnels de l’emailing ?

Contrôle de conformité

Pourquoi la conformité CAN-SPAM et RGPD compte pour les professionnels de l’emailing

Avant tout, rester conforme au CAN-SPAM Act et au RGPD permet à votre entreprise d’opérer légalement dans le canal e-mail. Le non-respect peut coûter à l’entreprise plus de 50 000 dollars aux États-Unis, ou 20 millions d’euros, voire 4 % du chiffre d’affaires mondial de l’exercice précédent, en Europe. Les amendes sont modulables et dépendent de la nature et de la durée du manquement au RGPD, mais le coup porté au portefeuille peut être rude.

Ensuite, tout le monde est tenu de respecter la loi. Elle s’applique à tous, quelle que soit la taille, l’ancienneté, l’audience visée ou la niche. Il n’y a aucune exception. Amazon a par exemple payé une amende de 746 millions d’euros en 2021 pour non-respect des principes généraux de traitement des données. En 2022, plus de 300 petites entreprises ont été sanctionnées. Vous ne faites pas exception. L’espace numérique n’est plus le « Wild Wild West ».

Troisièmement, c’est une marque de respect envers vos clients. L’une des directives principales du CAN-SPAM Act et du RGPD consiste à obtenir le consentement des abonnés potentiels avant de leur envoyer des e-mails. Demander à une personne l’autorisation d’établir un lien et de lui écrire montre le respect que vous lui portez.

Quand une entreprise donne l’impression que les décisions de ses clients comptent, la relation devient saine. Les clients interagissent plus volontiers avec la marque et répondent mieux aux campagnes e-mail. Cela se traduit par une satisfaction produit plus élevée, un meilleur engagement et davantage de conversions.

Quatrièmement, cela construit une réputation d’expéditeur solide. Respecter la loi et offrir à ses clients un espace confortable et sûr dans l’emailing fait de l’entreprise un partenaire responsable aux yeux des abonnés et des autres acteurs, y compris les fournisseurs d’accès à internet et les fournisseurs de messagerie. La réputation se consolide sur tous les fronts, ce qui permet de mener des campagnes variées et de tirer le maximum de ses efforts d’emailing.

Cinquièmement, cela assure à l’entreprise une présence stable dans le canal e-mail et une position solide sur le marché. Le CAN-SPAM Act et le RGPD invitent les entreprises à suivre les bonnes pratiques du secteur.

Par exemple, en plus de demander le consentement, ils appellent les entreprises à ajouter une option de désabonnement. Pratiquer le « sans engagement » peut sembler contre-intuitif quand il faut acquérir de nouveaux clients pour rester à flot. Cela fonctionne pourtant, parce que les abonnés restent libres de leurs choix. Tout le monde apprécie la liberté dans une relation commerciale.

À l’inverse, cette logique oblige les entreprises à ne pas se servir du canal e-mail seulement pour bavarder et promouvoir des produits, mais surtout à délivrer de la valeur et à donner aux clients de bonnes raisons de rester. Elle pousse l’entreprise à penser ses campagnes et à choisir avec discernement, pour une communication meilleure et une activité responsable.

Enfin, toutes ces réglementations aident à combattre le spam et les cybermenaces associées, dont l’usurpation d’identité, l’hameçonnage et la diffusion de logiciels malveillants. Les études montrent déjà un effet positif et une différence énorme pour certains pays. Le Canada, par exemple, ne figure plus dans la liste des pays qui abritent les 100 premières organisations spammeuses au monde. Vous créez donc un environnement sûr pour toutes les parties du canal e-mail, dont votre entreprise, vos abonnés, les fournisseurs d’accès à internet et les fournisseurs de messagerie.

Respecter la conformité CAN-SPAM et RGPD est donc crucial pour de nombreuses bonnes raisons, de la réussite de la marque dans le canal e-mail à la construction d’un espace numérique sûr. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Présentés sous forme d’acronymes, ces textes sont loin d’être explicites. Comprendre ce que chacun recouvre est vital pour savoir comment l’appliquer à vos campagnes. Prenons-les un par un.

Les conséquences du non-respect (extrait visuel de l’infographie de Vista Infosec sur les principes du RGPD)

Qu’est-ce que la conformité CAN-SPAM et RGPD ?

CAN-SPAM

CAN-SPAM est l’acronyme de The Controlling the Assault of Non-Solicited Pornography and Marketing Act. Ce texte a été introduit et appliqué en 2003, devenant la première loi américaine officielle à encadrer la communication commerciale par e-mail.

La loi couvre tous les messages électroniques, y compris ceux à visée informative. Chaque e-mail peut être sanctionné jusqu’à $50,120.

Ses principales exigences sont les suivantes :

• N’utilisez que des informations d’en-tête authentiques. Les entreprises ne doivent faire figurer que le nom de domaine et l’adresse e-mail d’origine.
• Évitez les objets trompeurs ou mensongers. L’objet doit refléter le contenu de façon claire et concise.
• Identifiez tous les e-mails publicitaires. Le corps du message ne doit être ni trompeur ni mensonger.
• Communiquez à vos abonnés l’adresse physique de l’entreprise. Elle doit comporter une adresse postale valide au regard de la réglementation postale. Il est vivement recommandé de donner aussi une adresse e-mail de réponse et d’autres moyens de contacter votre entreprise. Ajoutez des liens vers vos comptes de réseaux sociaux actifs, vers un chat en direct avec l’équipe support et vers des numéros de téléphone.
• Ajoutez une option clairement identifiée pour ne plus recevoir d’e-mails marketing. Idéalement, chaque e-mail devrait comporter un lien de désabonnement, même celui qui dit simplement bonjour.
• Mettez en place un mécanisme de désabonnement simple et clair. Là encore, les entreprises doivent éviter les parcours trompeurs qui piègent les abonnés pour les retenir.
• Les entreprises ont dix jours pour honorer une demande de désabonnement et ne doivent exiger que l’adresse e-mail.
• Ne vendez jamais les adresses e-mail de vos abonnés.
• Assumez la responsabilité des outils marketing tiers que vous utilisez. Les marques doivent surveiller leurs partenaires pour s’assurer qu’ils respectent aussi la loi.

À l’origine, le CAN-SPAM Act encadrait les entreprises qui voulaient opérer sur le marché américain. Il est devenu essentiel aussi pour les entreprises à audience mondiale. C’est le plus ancien de tous ces textes, mais il n’est ni aussi complet ni aussi implacable que le RGPD.

Le guide du débutant sur le CAN-SPAM Act (extrait visuel d’une infographie de Venngage)

RGPD

RGPD est l’acronyme de Règlement général sur la protection des données. Entré en application en 2018, il décrit la manière dont les organisations doivent utiliser les données personnelles fournies par leurs clients. Son but est de protéger les données et la vie privée des citoyens de l’Union européenne (UE). Comme le CAN-SPAM Act, il prévoit des sanctions en cas de violation. Les entreprises risquent des sanctions pouvant atteindre 4 % de leur chiffre d’affaires mondial, le montant le plus élevé étant retenu.

Avant d’aborder les exigences de base du RGPD, il est essentiel de comprendre ce qu’est une donnée personnelle et comment elle se traite.

Une donnée personnelle est toute information permettant d’identifier une personne vivante, directement ou indirectement. Cela comprend le nom, le numéro de téléphone, l’adresse postale, l’adresse e-mail, les préférences, les centres d’intérêt et l’historique d’achat.

Le traitement des données peut couvrir toutes sortes d’actions sur les données du client : les collecter, les organiser, les stocker, les partager, et même les effacer et les détruire. Dès que vous utilisez et manipulez des informations personnelles, vous traitez des données.

Toutes les actions de l’entreprise portant sur les données personnelles et leur traitement doivent respecter les règles suivantes :

• Toute information doit reposer sur un consentement clair et éclairé de la personne.
• Tout acte de traitement doit respecter des principes loyaux. Les entreprises doivent informer les abonnés de l’usage prévu de leurs données et leur en laisser le contrôle.
• Tous les actes de traitement doivent être sûrs, sécurisés et bien documentés.
• Les abonnés ont le droit de faire supprimer leurs données de la base de l’entreprise.
• Les dirigeants doivent répondre sans délai aux demandes des abonnés concernant leurs données.
• L’usage des données personnelles doit reposer sur l’une des six bases légales prévues.
• Les entreprises doivent garantir la sécurité des données. Elles n’ont que 72 heures pour signaler une violation de données personnelles aux autorités et aux personnes concernées.
• Les entreprises sont responsables de leurs partenaires. Elles doivent s’assurer que leurs prestataires respectent les obligations de protection des données.
• Les entreprises doivent encadrer les transferts internationaux de données et vérifier que le pays destinataire offre des garanties approuvées.

Le RGPD est le texte le plus rigoureux présenté à ce jour. Dans l’UE comme en dehors, si vous êtes une entreprise européenne qui agit à l’échelle mondiale ou si vous ciblez des citoyens européens, vous devez le respecter.

Comment se préparer au RGPD (extrait visuel d’une infographie d’Amplify)

Les points communs entre le CAN-SPAM Act et le RGPD

Le CAN-SPAM Act et le RGPD visent à protéger les utilisateurs et leurs données, à fixer des règles aux entreprises dans leurs canaux de communication et à rendre l’espace numérique plus sûr. Même s’ils s’appliquent à des régions différentes, ils se ressemblent beaucoup, surtout dans leurs fondements.

D’abord, ils imposent des modes de communication transparents avec les utilisateurs. Les entreprises doivent jouer franc jeu avec leurs clients et bâtir une relation éclairée et consentie.

Ensuite, ils protègent les données et exigent des entreprises qu’elles imaginent les moyens de les sécuriser.

Troisièmement, ils obligent les entreprises à surveiller ce que d’autres font en leur nom. Les textes sont clairs sur les responsabilités.

Quatrièmement, ils exigent des mécanismes de désabonnement transparents et simples. Cela met en lumière l’importance de processus internes bien pensés.

Enfin, ils s’accompagnent d’amendes et de sanctions. Contrairement à une amende pour excès de vitesse, elles sont substantielles. Les entreprises peuvent devoir payer jusqu’à $50,120 par e-mail contraire au CAN-SPAM Act, ou jusqu’à 4 % de leur chiffre d’affaires mondial en cas de manquement au RGPD.

Les différences entre le CAN-SPAM Act et le RGPD

Le CAN-SPAM Act et le RGPD se ressemblent sur le fond mais restent différents. Ce n’est pas forcément visible au premier coup d’œil. Éclaircissons un peu tout cela.

Le RGPD est le plus strict et le plus implacable de tous. Il prévoit des amendes lourdes et de courts délais pour régler les problèmes. C’est aussi le plus englobant. En fournissant un standard uniforme aux 27 États membres de l’UE, il tient compte des différences et propose une solution qui convient à tous. Certains pays hors UE suivent ce règlement ou s’en inspirent pour leurs propres lois, ce qui montre son influence et son importance mondiales.

Sur les droits individuels, le RGPD se distingue encore. Là où le CAN-SPAM Act n’exige pas des entreprises qu’elles demandent l’autorisation, le RGPD est le plus intransigeant sur le consentement. Il exige un acte positif de la personne pour chaque finalité précise. Les cases précochées ne valent pas consentement. En outre, les entreprises européennes doivent fournir à leurs abonnés une copie de leurs données sur simple demande. Si les utilisateurs veulent la suppression de leurs données, les entreprises doivent y répondre sans délai.

Sur le spam et la cybercriminalité, le RGPD dépasse le CAN-SPAM Act. Ce dernier est un peu limité pour interdire le spam pur et simple. Même CASL, la loi canadienne, est plus rigoureuse sur les cybermenaces comme l’hameçonnage et les logiciels malveillants. Le RGPD, lui, encourage activement les entreprises et les utilisateurs à lutter contre le spam et la cybercriminalité.

En revanche, le CAN-SPAM Act est plus prescriptif que le RGPD, qui se concentre sur des principes à adopter. La loi américaine précise ce qu’il faut faire et ne pas faire, et donne des instructions. Il est bien plus facile de comprendre comment s’y conformer.

Enfin, le CAN-SPAM Act ne prévoit aucune limite d’âge, alors que le RGPD demande le consentement parental pour les enfants de moins de 16 ans. Certains États membres peuvent abaisser cet âge à 13 ans.

Que vous comptiez garder votre activité dans vos frontières ou que vous rêviez de vous développer à l’international, les deux réglementations sont vitales à appliquer. À mesure que la technologie évolue, capter des utilisateurs de différents pays devient inévitable. Vous devez traiter leurs données sans manquement.

De plus, avec une culture numérique qui progresse, maîtriser la conformité CAN-SPAM et RGPD en emailing ne sera plus une option. Ce sera une exigence, et les utilisateurs la soutiendront activement. Le meilleur moment pour combler ce manque et vous mettre en règle, c’est donc aujourd’hui. Vous vous demandez comment faire ? Voici une méthode en 8 étapes.

Tableau comparatif entre le CAN-SPAM Act, le RGPD et CASL (infographie de Relationship One)

Comment maîtriser la conformité CAN-SPAM et RGPD dans vos e-mails ?

Bâtir une stratégie d’emailing compatible avec le CAN-SPAM Act et le RGPD est étonnamment simple, malgré la douzaine d’obligations en jeu. Suivez cette méthode de base en 8 étapes.

Étape 1 : comprendre la conformité en profondeur.

Analyser la localisation de vos utilisateurs vous aidera à cerner les lois que vous devez respecter. Commencez par celle qui couvre votre région. Passez ensuite aux autres. Les entreprises qui opèrent aux États-Unis peuvent aussi regarder le CCPA. Vos clients viennent peut-être de Californie sans que vous le sachiez. Vous devez leur offrir le niveau de protection des données annoncé dans leur texte.

En explorant ces textes, il est crucial de comprendre tous les détails clés de chacun pour savoir comment et quand les intégrer à vos routines d’emailing et éviter amendes et sanctions.

Les entreprises doivent en outre se tenir au courant des dernières évolutions, car les lois changent en permanence. En suivant les mises à jour du CAN-SPAM Act et du RGPD, les marques s’assurent d’opérer dans le cadre légal, évitent les amendes et leurs suites, et adoptent des pratiques d’emailing alignées sur l’état de l’art.

Étape 2 : préparer le terrain.

L’emailing commence par votre présence numérique. Les deux lois attirent l’attention des entreprises sur la façon d’acquérir de nouveaux abonnés. Vérifiez que votre site, votre landing page, votre portail ou votre application de collecte respecte la loi.

Au minimum, cela veut dire ajouter un formulaire en double opt-in et demander l’autorisation de l’abonné pour tous les types d’e-mails, du transactionnel au promotionnel. Le CAN-SPAM Act ne l’impose pas, mais c’est l’une des bonnes pratiques du monde numérique et c’est vivement recommandé, même si vous n’opérez qu’aux États-Unis.

L’e-mail de confirmation de Catch

Étape 3 : choisir un prestataire e-mail fiable.

Tout EMS reconnu et bien établi fait l’essentiel du travail pour aider l’entreprise à respecter le CAN-SPAM Act et le RGPD. Selon ses capacités, il peut offrir une profusion de fonctionnalités : collecter les preuves de consentement, rédiger votre déclaration RGPD, ou adopter les mesures de protection nécessaires en cas de violation de données.

Le principal avantage des services professionnels d’emailing, c’est qu’ils réduisent le nombre d’endroits où vous pouvez vous tromper. Ils suivent aussi les évolutions, donc vous obtenez des solutions conformes aux réglementations les plus récentes.

Étape 4 : rédiger vos déclarations RGPD et CAN-SPAM.

Les déclarations RGPD et CAN-SPAM sont des notices de confidentialité qui informent de l’engagement de votre entreprise en matière de protection des données. En règle générale, le site officiel de l’entreprise les héberge. Votre newsletter devrait toutefois comporter un lien vers ce document, au cas où vos utilisateurs se poseraient des questions.

Vous pouvez confier cette étape à votre EMS, qui fournit un modèle. Si vous vous en occupez seul, veillez à inclure ces informations : les types de données personnelles collectées, les méthodes de traitement, les cas où vous pourriez partager ces données avec des tiers, les mesures de sécurité et les droits des personnes concernées.

Une notice de confidentialité conforme au RGPD (modèle téléchargeable)

Étape 5 : préparer le pied de page.

Chaque newsletter envoyée à vos abonnés doit porter certaines informations pour respecter le CAN-SPAM Act et le RGPD. La pratique montre que le meilleur endroit pour les afficher est le pied de page. La raison est simple : c’est le premier endroit où les utilisateurs vont les chercher, par habitude prise sur les sites web.

Alors, qu’y mettre ?

Avant tout, ajoutez une adresse physique avec un code postal valide. Il est aussi vivement recommandé de préciser votre téléphone et votre adresse e-mail.

Ensuite, ajoutez un lien vers la page de désabonnement. Les deux lois précisent que le mécanisme de désabonnement doit être facilement accessible. Ajoutez donc un lien ou un bouton qui mène vos abonnés vers la page où ils pourront sortir de votre liste vite, facilement et librement. Faites en sorte que le lien parle de lui-même et se détache du texte. Quant au parcours de désabonnement, il ne devrait pas compter plus de deux étapes. C’est là que la plupart des expéditeurs échouent : sur les e-mails que nous testons, seuls 14 % respectent l’exigence du désabonnement en un clic, si bien qu’un en-tête de désabonnement correctement configuré vous place à lui seul devant le peloton.

Troisièmement, donnez les liens vers les politiques pertinentes. Vous pouvez aussi proposer des liens vers des articles de support client et vers un chat en direct avec l’équipe support.

Quatrièmement, ajoutez un bouton de gestion des préférences. Invitez les utilisateurs à choisir les e-mails qu’ils veulent recevoir de votre marque.

Cinquièmement, pensez à ajouter des liens vers vos comptes de réseaux sociaux actifs. Donnez à vos abonnés tous les moyens possibles de vous contacter.

Enfin, fournissez toutes les descriptions nécessaires pour indiquer aux personnes à quoi correspond chaque lien. Assurez-vous qu’elles savent où cliquer pour régler leur problème. La clarté doit être partout, dans chaque détail et chaque étape.

Cela ressemble à un gros chantier. C’est pourtant indispensable pour opérer légalement dans le canal e-mail. Si vous voulez le faire vite et efficacement, utilisez le générateur d’e-mails Postcards. Il propose plusieurs blocs de pied de page prédéfinis, des modules et des styles. Vous pourriez composer cette section en quelques minutes.

E-mail d’AllTrails

Étape 6 : soigner le contenu et l’objet.

L’objet et le contenu sont le moteur des conversions. Ils convainquent les clients et les mènent dans le tunnel de vente. Les deux lois précisent donc qu’ils ne doivent être ni trompeurs ni mensongers.

Commencez par créer un objet propre et non insistant. Vérifiez qu’il explique correctement le but et le message clé du corps de l’e-mail. N’écrivez pas en majuscules et n’abusez pas des points d’exclamation. Jouez la carte du FOMO et de la rareté avec prudence. C’est plus difficile à réussir qu’il n’y paraît : sur les e-mails que nous testons, seuls 56 % passent nos contrôles de qualité de l’objet, donc un objet clair et honnête vous garde à la fois conforme et devant près de la moitié du terrain.

Passez ensuite au contenu. Vérifiez qu’il n’est ni insistant, ni trompeur, ni abusif. Évitez les mots spammy et les fautes de grammaire. N’ajoutez que des visuels appropriés. Si vous envoyez une publicité, indiquez-le clairement et visiblement.

Pensez ensuite à l’accessibilité. Les parcours d’opt-in et de désabonnement doivent être simples et faciles d’accès, mais le contenu de l’e-mail aussi. Le bouton de désabonnement, l’adresse physique, les coordonnées et tous les détails critiques qui assurent la conformité au CAN-SPAM Act et au RGPD doivent être bien mis en valeur et accessibles aux lecteurs d’écran comme aux technologies vocales.

Enfin, vérifiez que vos champs « To », « From », « Reply-To » et vos informations de routage sont valides. N’utilisez que le nom de domaine et l’adresse e-mail d’origine.

Étape 7 : auditer votre e-mail avec Unspam.

Quel que soit le talent de votre objet ou la richesse de votre pied de page, il est crucial d’auditer votre e-mail pour maîtriser la conformité CAN-SPAM et RGPD. Passer votre message dans un test de délivrabilité révèle les points faibles et les incohérences susceptibles de générer des signalements de spam et des amendes.

Il n’existe pas de moyen plus efficace que d’utiliser Unspam, un service professionnel de test de spam et de délivrabilité. Ajoutez votre design de newsletter et soumettez-le à son test rigoureux pour inspecter tous les détails critiques : contenu, objet et réglages techniques. Le service met en évidence tous les faux pas à corriger pour passer les filtres antispam.

En plus de cela, il contrôle vos configurations SPF, DMARC et DKIM. Elles sont essentielles pour sécuriser la connexion e-mail avec vos abonnés et, de ce fait, respecter les règles de base du CAN-SPAM Act et du RGPD. Ces contrôles comptent plus que la plupart des marketeurs ne l’imaginent : sur les domaines que nous testons, 90 % publient un enregistrement SPF valide et 87 % signent avec DKIM, mais seuls 58 % publient une politique DMARC. 42 % des domaines n’en ont toujours aucune, ce qui laisse aux usurpateurs une brèche facile pour exploiter votre marque.

Unspam, un service professionnel de test de spam et de délivrabilité

Étape 8 : tenir votre promesse.

La dernière étape consiste à tenir votre promesse et à respecter le CAN-SPAM Act et le RGPD quoi qu’il arrive. Commencez par honorer rapidement les demandes de désabonnement de vos utilisateurs. Le RGPD vous laisse 72 heures, le CAN-SPAM Act dix jours ouvrables. Rendez le désabonnement simple, rapide et gratuit. Mettez à jour les préférences d’un utilisateur dès qu’il le demande. Si des personnes ne consentent pas aux e-mails marketing, ne leur en envoyez jamais.

Parmi les autres actions à mener :

• Prévenez les utilisateurs d’une violation de données en quelques jours et prenez toutes les mesures possibles pour en limiter les conséquences.
• Surveillez vos partenaires. Même si vous passez par un EMS, vous ne pouvez pas échapper à votre responsabilité légale. Vérifiez donc qu’ils jouent franc jeu eux aussi.
• Annoncez toute mise à jour pertinente de vos politiques de confidentialité.

Enfin, adoptez les bonnes pratiques de l’emailing : nettoyez régulièrement votre liste d’abonnés, n’achetez jamais de contacts, entretenez une réputation d’expéditeur élevée, déterminez la meilleure cadence d’envoi, retravaillez les abonnés désengagés et alignez votre e-mail et votre page de désabonnement sur les dernières réglementations.

Un dernier point

Le CAN-SPAM Act et le RGPD ne sont pas les seules réglementations qui s’appliquent à l’emailing. Si vous voulez utiliser ce canal légalement, familiarisez-vous avec CASL (la loi canadienne antispam) et le CCPA (California Consumer Privacy Act). Ils sont essentiels pour les entreprises qui cherchent à se développer au-delà de leurs frontières, d’État ou de pays.

Cela peut demander aux marques des mesures supplémentaires, car aligner ses processus marketing internes sur plusieurs lois n’est pas simple. Mais au bout du compte, cela vaut le coup. Non seulement vous épargnerez à votre entreprise des amendes, des sanctions et une réputation d’expéditeur ternie, mais surtout vous deviendrez un acteur légitime de l’arène, un partenaire socialement responsable et profondément respectueux des droits de ses clients.

Pour obtenir des réponses à toutes vos questions brûlantes, consultez les portails officiels :

Le site de la Federal Trade Commission est un excellent point de départ pour creuser le CAN-SPAM Act. Il propose une base de connaissances et une FAQ.

La Commission européenne est le premier endroit à visiter pour obtenir une vue complète du RGPD. Vous y trouverez l’historique, le calendrier d’application, les droits fondamentaux et les changements clés par rapport aux lois précédentes. Une section FAQ vous permet aussi d’obtenir vite des réponses aux questions les plus fréquentes.

Le site officiel du ministère de la Justice de l’État de Californie rassemble tout ce dont vous pourriez avoir besoin pour vous familiariser de près avec le CCPA. Il contient des informations générales, un bloc FAQ et des liens vers des sujets connexes.

Le portail du gouvernement du Canada réunit une profusion d’informations sur CASL. Il propose une aide complète sur le sujet.

Bien d’autres ressources en ligne peuvent vous aider à vérifier que vous respectez toutes les lois sur les communications. Vous pouvez par exemple consulter l’IAPP ou l’Association of National Advertisers pour des ressources pédagogiques, des formations et des publications.

Le gouvernement du Canada

Conclusion

Le CAN-SPAM Act et le RGPD n’en sont qu’à leurs débuts. Cinq ans, c’est court à l’échelle réglementaire, et ils ont pourtant obtenu des résultats significatifs. D’après de récentes études, plus de 80 % des personnes interrogées font confiance aux entreprises qui respectent le CAN-SPAM Act et le RGPD, en raison du contrôle strict qu’ils imposent sur la sécurité des données. Côté influence mondiale, seuls 15 % des pays ignorent l’importance des mesures de protection de la vie privée.

Les lois de protection et de régulation des données ont amélioré la gouvernance de l’emailing, son contrôle, la prise de conscience et les décisions stratégiques. Elles ont aidé les entreprises à trouver le moyen de bâtir la confiance avec leurs clients et d’opérer légalement dans certaines régions.

La conformité à ces réglementations est un chantier permanent, qui exige de certaines entreprises des investissements de plusieurs milliers, voire de plusieurs millions. Cela vaut le coup malgré tout. Ces textes apportent de nombreux bénéfices aux deux parties et créent un environnement numérique sûr et positif.