Politique de confidentialité.

Cette traduction est fournie à titre informatif uniquement. En cas de divergence entre la présente version française et la version originale anglaise, la version anglaise prévaut.

Unspam.email (« nous », « notre » ou « nos ») exploite le site https://unspam.email (le « Service »).

Unspam.email est le responsable du traitement des données personnelles qui nous sont fournies par l’intermédiaire du Service. Notre siège social est situé au 167 Madison Avenue, Suite 205, New York, NY 10016, United States.

La présente page informe des politiques que nous appliquons à la collecte, à l’utilisation et à la communication des Données personnelles lors de l’utilisation de notre Service et de nos produits ou des produits de la marketplace (« Produits »). Elle s’applique aux données personnelles et aux autres informations que nous collectons auprès de ou au sujet de (i) visiteurs (« Visiteurs ») ou d’utilisateurs (« Utilisateurs enregistrés »), (ii) d’abonnés à la newsletter (« Abonnés ») de notre Service, ainsi que (iii) de nos clients potentiels et (iv) de nos clients actuels (« Clients »).

Nous n’utiliserons ni ne partagerons ces informations avec quiconque, en dehors de ce qui est décrit dans la présente Politique de confidentialité.

Nous utilisons les Données personnelles pour fournir et améliorer le Service et le ou les Produits. En utilisant le Service, l’Utilisateur accepte la collecte et l’utilisation des informations conformément à la présente politique. Sauf définition contraire dans la présente Politique de confidentialité, les termes employés ici ont le même sens que dans nos Conditions générales, accessibles à l’adresse https://unspam.email.

DÉFINITIONS

• Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable se définit comme toute personne physique pouvant être identifiée directement ou indirectement.
• Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou des ensembles de données personnelles, à l’aide de procédés automatisés ou non, telles que la collecte, l’enregistrement, la transmission, le stockage, la conservation, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, et ainsi de suite.
• Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
• Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
• Tiers : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter des données personnelles.
• Consentement : le consentement de la personne concernée désigne toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle elle accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données personnelles la concernant fassent l’objet d’un traitement.

COMMUNICATIONS

L’Utilisateur peut communiquer avec nous par l’un des moyens suivants :

• Par e-mail, à info@unspam.email pour toute communication générale, information produit, demande d’assistance ou toute autre demande commerciale ou non commerciale, ou à dpo@unspam.email pour toute information ou demande relative à la protection des données.
• Par les formulaires de contact, pour toute communication générale, information produit, demande d’assistance ou toute autre demande commerciale ou non commerciale
• Par le chat d’assistance, pour toute information ou question sur nos Produits. Lorsqu’une personne nous contacte sans être un utilisateur enregistré, nous utilisons ses coordonnées pour répondre à ses demandes.

Nous pouvons envoyer par e-mail des informations sur les nouveaux contenus de notre Service, sur nos Produits ou sur d’autres promotions. Lorsque le droit applicable l’exige, ces informations ne sont envoyées qu’avec le consentement du destinataire, donné au moment où il nous a communiqué ses Données personnelles.

Il est précisé que nous envoyons des messages transactionnels, déclenchés notamment par les opt-in, les opt-out, les modifications de compte, les téléchargements de Produit(s) et toute demande relative aux Données personnelles.

Nous adressons des Bulletins de service et des Bulletins de produit relatifs à la fourniture de notre Service à nos Clients du Service, sauf demande de suppression de compte ou de résiliation du contrat.

Un Bulletin de service est une communication non marketing et non commerciale comprenant notamment les mises à jour des Conditions générales, de la Politique de confidentialité, de la Politique de cookies, les Opérations sur l’entreprise et toute autre communication contractuelle.

Un Bulletin de produit est une communication non marketing et non commerciale comprenant notamment les notifications de sécurité, les mises à jour de Produit(s), les correctifs de sécurité de Produit(s) ou les notifications de violation de données.

COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS

Lors de la création d’un compte sur notre Service (« Utilisateur enregistré »), nous collectons les Données personnelles suivantes :

• Prénom et nom ;
• L’adresse e-mail.

Lors de l’abonnement à une newsletter de notre service (« Abonné à la newsletter »), nous collectons les Données personnelles suivantes :

• Adresse e-mail.

Lors d’une prise de contact avec notre Service via le formulaire de contact situé à l’adresse https://unspam.email/, sans création de contact sur notre Service, nous collectons les Données personnelles suivantes :

• Prénom ;
• L’adresse e-mail.

Lors de la commande d’un ou de plusieurs Produits sur notre Service (« Client »), nous collectons, en plus des Données personnelles mentionnées ci-dessus, les Données personnelles suivantes :

• Prénom et nom ;
• Adresse e-mail ;
• Nom de l’entreprise ;
• Pays ;
• Adresse postale ;
• Numéro de téléphone.

Nous collectons ces informations afin de fournir le Service et le ou les Produits, d’identifier l’Utilisateur et de communiquer avec lui, de répondre à ses demandes et questions, de traiter ses commandes et d’améliorer nos services.

Nous ne collecterons jamais de catégories de données sensibles telles que :

• l’origine raciale ;
• l’origine ethnique ;
• les opinions politiques ;
• les convictions religieuses ;
• l’appartenance syndicale ;
• les données génétiques ;
• les données biométriques (lorsqu’elles servent à identifier une personne) ;
• les données de santé ;
• la vie sexuelle ;
• les condamnations pénales ;
• l’orientation sexuelle.

Données collectées automatiquement

Lors de la visite du Service, nous pouvons collecter automatiquement les informations que le navigateur envoie à chaque visite de notre Service (« Données de journal »). Ces Données de journal peuvent comprendre des informations telles que l’adresse Internet Protocol (« IP ») de l’ordinateur, le type et la version du navigateur, les pages de notre Service consultées, l’heure et la date de la visite, le temps passé sur ces pages et d’autres statistiques.

Nous utilisons en outre les services tiers suivants, qui collectent, surveillent et analysent ces informations afin d’améliorer les fonctionnalités de notre Service. Chaque fournisseur relève de sa propre politique de confidentialité :

• Google Analytics (Google LLC) : mesure d’audience du site. Dépose les cookies _ga et apparentés sur ce domaine.
• Microsoft Clarity (Microsoft Corporation) : enregistrement des sessions et analyse par heatmap. Dépose les cookies _clck et apparentés sur ce domaine.
• Google Tag Manager (Google LLC) : conteneur de gestion de balises servant à charger et à gérer les balises de suivi Google.
• Brevo (Sendinblue SAS) : automatisation du marketing par e-mail. Suit les pages vues afin de personnaliser les campagnes.
• HelpScout (Help Scout PBC) : widget de chat d’assistance client. Peut conserver des identifiants de session pour assurer la continuité du chat.
• Google reCAPTCHA (Google LLC) : protection des formulaires contre le spam et les robots. Nécessaire au fonctionnement du Service et ne requiert aucun consentement.
• Plausible Analytics (Plausible Insights OU) : mesure du trafic respectueuse de la vie privée et sans cookie. Ce service ne collecte ni cookie ni donnée personnelle.
• Pulsetic (Designmodo Inc.) : surveillance des performances et de la disponibilité du site sans cookie. Reçoit des données techniques de performance telles que l’URL de la page, le référent et des détails sur l’appareil et la connexion afin de mesurer les temps de chargement réellement constatés. Aucun cookie n’est déposé et rien n’est stocké sur l’appareil.

Nous n’associons pas les Données personnelles transmises par l’Utilisateur aux Données collectées automatiquement. Lorsque nous traitons des Données personnelles collectées automatiquement, l’incidence sur la vie privée est minime.

COMMENT NOUS UTILISONS LES INFORMATIONS

Pour fournir le Service et répondre aux demandes, nous utilisons les Données personnelles transmises par l’Utilisateur afin de donner accès au Service et aux Produits, de traiter ses demandes d’assistance et ses questions et de l’informer des changements importants apportés aux Services. Cette utilisation est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et nous.

Lorsqu’une personne demande des informations sur le Service ou sur les Produits, nous utilisons ses coordonnées pour répondre à ses demandes. Cette utilisation est nécessaire pour répondre à sa demande avant la conclusion d’un contrat avec nous. Nous n’utiliserons jamais à des fins marketing les Données personnelles issues de ce type de communication.

Nous n’utiliserons les Données personnelles à des fins marketing que dans la mesure permise par le droit applicable. Nous pouvons utiliser les Données personnelles pour envoyer par e-mail des informations sur les nouveaux contenus de notre Service, sur nos Produits ou sur d’autres promotions.

Lorsque le droit applicable l’exige, nous recueillerons le consentement préalable. Ces informations ne sont envoyées qu’avec ce consentement, donné au moment où l’Utilisateur nous a communiqué ses Données personnelles. En l’absence de consentement au traitement des Données personnelles à cette fin, ces informations ne sont pas envoyées.

Le consentement peut être retiré à tout moment, notamment en suivant les instructions figurant dans chaque communication promotionnelle que nous envoyons et qui permettent de se désinscrire (« opt-out ») des informations promotionnelles futures, ou en retirant son consentement depuis son panneau de configuration. En outre, pour ne plus recevoir de communications à l’avenir, pour faire retirer un nom de nos listes de diffusion ou pour faire supprimer des Données personnelles de notre Service, il est possible de nous contacter à :

• E-mail : dpo@unspam.email

Si le contenu du message adressé à l’adresse mentionnée ci-dessus est vide, nous cesserons de traiter toute Donnée personnelle associée à cette adresse e-mail jusqu’à clarification.

Il est précisé que nous continuerons à écrire par e-mail uniquement pour répondre aux demandes et aux questions. Cette utilisation est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et nous.

Il est précisé que nous continuerons à envoyer des messages transactionnels, déclenchés notamment par les opt-in, les opt-out, les modifications de compte et toute demande relative aux Données personnelles. Cette utilisation est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et nous.

Nous continuerons à adresser des Bulletins de service et des Bulletins de produit relatifs à la fourniture de notre Service à nos Clients du Service, sauf demande de suppression de compte ou de résiliation du contrat. Cette utilisation est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et nous.

Pour ne plus recevoir aucune communication de notre service, il est possible de mettre fin au contrat conclu avec le Service en supprimant son compte. Pour un Client d’un produit pris en charge par notre Service, nous ne serons alors plus en mesure de fournir d’assistance ni de mises à jour produit.

Nous pouvons utiliser les Données personnelles collectées automatiquement pour analyser, administrer, prendre en charge et améliorer l’utilisation du Service. Nous pouvons utiliser les données relatives à l’utilisation du Service, sans identifier l’Utilisateur, pour analyser, administrer, prendre en charge et améliorer son accès aux Services et son utilisation de ceux-ci.

Nous pouvons également compiler, anonymiser ou agréger les Données personnelles et d’autres données, et utiliser ces données anonymisées ou agrégées pour nos finalités commerciales. Ces informations agrégées n’identifient pas l’Utilisateur, et nous pouvons les partager avec des sociétés affiliées et des partenaires commerciaux. Cette utilisation des Données personnelles est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, qui consistent à comprendre comment le Service est utilisé et à améliorer l’expérience qui y est vécue.

Nous pouvons utiliser les Données personnelles à d’autres fins. Nous ne le ferons qu’après avoir fourni une information spécifique au moment de la collecte, et uniquement après un opt-in explicite.

COOKIES

Un cookie est une information envoyée au navigateur depuis un site et stockée sur le disque dur de l’ordinateur. Les cookies peuvent aider un site à reconnaître les visiteurs récurrents et lui permettre de suivre le comportement de navigation. Ils fonctionnent en attribuant un numéro aléatoire à l’utilisateur et n’ont aucune signification en dehors du site qui les attribue.

Lors de la première visite de notre Service, il est demandé de confirmer les préférences de cookies au moyen de notre bandeau de consentement. Certains cookies expirent à la fin de la visite (cookies de session) ; d’autres restent sur l’appareil plus longtemps (cookies persistants). Les préférences peuvent être mises à jour à tout moment via le lien Préférences de cookies présent dans le pied de page.

Nous utilisons les catégories de cookies suivantes :

• Strictement nécessaires. Requis pour le fonctionnement du Service : gestion de la session de connexion, Google reCAPTCHA pour la protection contre le spam et conservation du choix de cookies. HelpScout fait fonctionner le widget de chat d’assistance. Ces cookies sont toujours actifs et ne requièrent aucun consentement.
• Mesure d’audience (facultatifs). Google Analytics mesure l’usage du site et dépose les cookies _ga et apparentés. Microsoft Clarity enregistre les sessions et génère des heatmaps, en déposant les cookies _clck et apparentés. Activés uniquement avec le consentement.
• Marketing (facultatifs). Les signaux publicitaires Google (via le Consent Mode) permettent la mesure et le reciblage. Brevo suit l’activité de navigation afin de personnaliser l’automatisation e-mail. Activés uniquement avec le consentement.

Plausible Analytics est utilisé pour une mesure du trafic sans cookie et ne collecte ni donnée personnelle ni cookie. Il est toujours actif et ne requiert aucun consentement.

Pulsetic, la surveillance des performances, est de même sans cookie : elle mesure les temps de chargement réellement constatés sans déposer de cookie ni stocker de donnée sur l’appareil, et ne requiert aucun consentement.

Pour toute question sur notre utilisation des cookies, il est possible de nous contacter à :

• E-mail : dpo@unspam.email

PARTAGE ET COMMUNICATION

Nous pouvons partager les Données personnelles et d’autres informations avec certains tiers, sans autre notification, comme indiqué ci-dessous :

Prestataires et fournisseurs de services : pour exécuter certains services et fonctions, à savoir les prestataires de traitement des paiements et de prévention de la fraude, de marketing, de mesure d’audience web, d’hébergement, de communication par e-mail et d’assistance client, ainsi que les services de recrutement, et pour nous aider à assurer nos processus métier et nos besoins opérationnels. Conformément à nos instructions, ces parties peuvent accéder aux Données personnelles, les traiter ou les stocker dans le cadre de l’exécution de leurs missions pour notre compte, en qualité de sous-traitants. Ces tiers n’accèdent aux Données personnelles que pour accomplir des tâches précises pour notre compte et sont tenus de ne pas les divulguer ni les utiliser à d’autres fins.

Obligations légales : si la loi l’exige ou si nous estimons de bonne foi qu’une telle mesure est nécessaire pour (i) se conformer à une obligation légale ou à des demandes licites d’autorités publiques, y compris les exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi et le droit, les règles, les décisions ou les règlements applicables, (ii) protéger et défendre les droits ou les biens du Service, (iii) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public, ou (iv) se prémunir contre une responsabilité juridique.

METTRE À JOUR SES INFORMATIONS

Pour modifier ou corriger les Données personnelles qui nous ont été fournies, ou pour faire supprimer des Données personnelles de nos systèmes, il est possible d’utiliser la fonction intégrée ou de nous contacter à :

• E-mail : dpo@unspam.email

Nous traiterons ces demandes conformément au droit applicable.

PERSONNES CONCERNÉES DANS L’UE ET L’EEE

La présente section s’applique aux personnes concernées dans l’UE, y compris les résidents des pays de l’Espace économique européen que sont l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège et, le cas échéant, la Suisse.

Sous réserve du droit applicable, la personne concernée dispose des droits suivants sur ses Données personnelles :

Droit d’accès : sur demande, nous confirmerons si nous traitons des Données personnelles la concernant et, si tel est le cas, nous en fournirons une copie (ainsi que certaines autres précisions). Si des copies supplémentaires sont demandées, nous pourrons devoir facturer des frais raisonnables. Un Utilisateur enregistré peut télécharger ses données au moyen de la fonction intégrée.

Droit de rectification : si les Données personnelles sont inexactes ou incomplètes, la personne concernée a le droit de les faire rectifier ou compléter. Si nous avons partagé ces Données personnelles avec d’autres, nous les informerons de la rectification lorsque cela est possible. Sur demande, et lorsque cela est possible et licite, nous indiquerons également avec qui ces Données personnelles ont été partagées, afin qu’un contact direct soit possible.

Droit à l’effacement : les Données personnelles peuvent être supprimées au moyen de la fonction intégrée. La personne concernée peut nous demander d’effacer ou de supprimer ses Données personnelles, et nous le ferons. Nous pouvons ne pas supprimer ces données lorsque d’autres intérêts prévalent sur le droit à l’effacement. Si nous avons partagé ces données avec d’autres, nous les informerons de l’effacement lorsque cela est possible. Sur demande, et lorsque cela est possible et licite, nous indiquerons également avec qui ces Données personnelles ont été partagées, afin qu’un contact direct soit possible.

Droit à la limitation du traitement : la personne concernée peut nous demander de limiter ou de « bloquer » le traitement de ses Données personnelles dans certaines circonstances. Nous l’informerons avant de lever une limitation du traitement. Si nous avons partagé ces Données personnelles avec d’autres, nous les informerons de la limitation lorsque cela est possible. Sur demande, et lorsque cela est possible et licite, nous indiquerons également avec qui ces Données personnelles ont été partagées, afin qu’un contact direct soit possible.

Droit à la portabilité des données : la personne concernée a le droit d’obtenir de nous les Données personnelles qu’elle a consenti à nous fournir ou qui sont nécessaires à l’exécution d’un contrat conclu avec elle. Nous transmettrons ces Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elles peuvent être réutilisées ailleurs.

Droit d’opposition : la personne concernée peut à tout moment nous demander de cesser de traiter ses Données personnelles, et nous le ferons dans les cas suivants : si nous nous appuyons sur un intérêt légitime pour traiter ses Données personnelles, sauf si nous démontrons des motifs légitimes impérieux justifiant le traitement ; ou si nous traitons ses Données personnelles à des fins de prospection directe.

Droits relatifs à la décision automatisée et au profilage : la personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de ses Données personnelles, y compris le profilage, sauf lorsque ce profilage est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution du contrat conclu entre elle et nous.

Droit de retirer son consentement : lorsque nous nous appuyons sur son consentement pour traiter ses Données personnelles, la personne concernée a le droit de le retirer à tout moment. Cela n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné auparavant.

Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données : en cas de préoccupation relative à nos pratiques en matière de vie privée, y compris la manière dont nous avons traité ses Données personnelles, la personne concernée peut la signaler à l’autorité de protection des données compétente pour en connaître.

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à :

• E-mail : dpo@unspam.email

DROITS DES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

Pour les résidents de Californie, la présente section apporte des précisions supplémentaires sur les informations personnelles que nous collectons à leur sujet et sur leurs droits au titre du California Consumer Privacy Act, ou « CCPA ».

Sous réserve de certaines limites, le CCPA ouvre le droit de demander :

• que nous donnions accès aux précisions sur les catégories ou les éléments spécifiques d’informations personnelles que nous collectons ou vendons (y compris la manière dont nous utilisons et communiquons ces informations, et à qui nous pouvons les vendre) ;
• que nous supprimions toute information personnelle les concernant ;
• de ne pas subir de discrimination pour avoir exercé l’un des droits ci-dessus.

• Pour soumettre une demande d’exercice des droits californiens à la vie privée au titre du CCPA, il est possible de le faire ici.

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à :

• E-mail : dpo@unspam.email

TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données personnelles collectées par le Service sont transférées et stockées aux États-Unis, où nous sommes établis.

Les Données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’État, de la province, du pays ou de toute autre juridiction de la personne concernée, où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de sa juridiction.

CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous ne conservons les Données personnelles collectées que pendant la durée du contrat conclu entre l’Utilisateur et nous ou, pour une durée limitée, aussi longtemps que nous en avons besoin pour atteindre les finalités pour lesquelles nous les avons initialement collectées, sauf obligation légale contraire. Nous conserverons et utiliserons les informations dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales, régler les litiges et faire appliquer nos accords.

Nous pouvons supprimer automatiquement, à notre discrétion, les informations suivantes :

• Nom de l’entreprise ;
• Pays ;
• Adresse postale ;
• Numéro de téléphone.

SÉCURITÉ

La sécurité des Données personnelles nous importe, et nous nous efforçons de mettre en place et de maintenir des procédures et des pratiques de sécurité raisonnables et commercialement acceptables, adaptées à la nature des informations que nous stockons, afin de les protéger contre tout accès, destruction, utilisation, modification ou divulgation non autorisés.

Les données sont stockées chez des services et des fournisseurs certifiés ISO/IEC 27001:2013, PCI DSS, SOC 1 Type II et SOC 2 Type II, ou à un niveau supérieur.

Il convient toutefois de garder à l’esprit qu’aucune méthode de transmission sur internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %, et que nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des Données personnelles collectées.

Si nous apprenons qu’une faille de sécurité s’est produite, nous en informerons les personnes concernées et les autorités conformément au droit applicable.

OPÉRATION SUR L’ENTREPRISE

Si Unspam.email prend part à une fusion, à une acquisition ou à une cession d’actifs, les Données personnelles peuvent être transférées en tant qu’actif de l’entreprise. Dans ce cas, nous en informerons avant que les Données personnelles ne soient transférées ou ne relèvent d’une politique de confidentialité différente.

LIMITES

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Un clic sur un lien tiers conduit vers le site de ce tiers. Nous recommandons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site visité.

Nous n’exerçons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des services tiers.

Par l’intermédiaire de notre Service, il est possible d’accéder à certains sites et services de réseaux sociaux détenus ou contrôlés par des tiers, tels que Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest et YouTube (« Services de réseaux sociaux »). En choisissant d’accéder aux Services de réseaux sociaux et de les utiliser, notamment en interagissant avec nos pages sur ces sites, l’Utilisateur partage avec eux ses Données personnelles et d’autres informations.

Nous n’exerçons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des services tiers.

VIE PRIVÉE DES ENFANTS

Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus sont autorisées à accéder à notre Service. Notre Service ne s’adresse à personne de moins de 13 ans (« Enfants »).

Nous ne collectons pas sciemment d’informations nominatives auprès d’enfants de moins de 13 ans. Tout parent ou tuteur qui apprend que ses Enfants nous ont communiqué des Données personnelles est invité à nous contacter. Si nous constatons que nous avons collecté des Données personnelles auprès d’un enfant de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour retirer ces informations de nos serveurs.

MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité prend effet le 1er octobre 2020 et reste en vigueur, sous réserve de toute modification future de ses stipulations, qui prendra effet immédiatement après sa publication sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier notre Politique de confidentialité à tout moment, et il convient de la consulter périodiquement. La poursuite de l’utilisation du Service après la publication de modifications de la Politique de confidentialité sur cette page vaut prise de connaissance de ces modifications et acceptation d’être lié par la Politique de confidentialité modifiée.

En cas de modification substantielle de la présente Politique de confidentialité, nous en informerons soit par l’adresse e-mail qui nous a été communiquée, soit par un avis visible sur notre site.

NOUS CONTACTER

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, il est possible de nous contacter.

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