Conditions générales.

Cette traduction est fournie à titre informatif uniquement. En cas de divergence entre la présente version française et la version originale anglaise, la version anglaise prévaut.

Les présentes Conditions générales (« Conditions », « Conditions générales ») doivent être lues attentivement avant toute utilisation du site https://unspam.email (le « Service »), exploité par Unspam.email (« nous », « notre » ou « nos »).

L’accès au Service et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation des présentes Conditions et au respect de celles-ci. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui souhaitent accéder au Service ou l’utiliser.

En accédant au Service ou en l’utilisant, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes Conditions. En cas de désaccord avec une quelconque partie des Conditions, l’accès au Service n’est pas autorisé.

CONTENU

Les informations, textes, graphiques, vidéos ou autres éléments (« Contenu ») des pages de ce site sont fournis à titre d’information et d’usage uniquement et peuvent être modifiés sans préavis.

L’exactitude, l’actualité, la performance, l’exhaustivité ou l’adéquation des informations et des éléments présents sur ce site à une finalité particulière ne sont pas garanties.

L’Utilisateur reconnaît que ces informations et éléments peuvent comporter des erreurs ou des inexactitudes, et nous excluons expressément toute responsabilité au titre de telles inexactitudes ou erreurs, dans toute la mesure permise par la loi.

L’utilisation de toute information ou de tout élément de ce site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur, sans que nous puissions en être tenus responsables. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que les informations disponibles sur ce site répondent à ses besoins particuliers.

TYPES DE CONTENU

Le Contenu des pages de ce site se répartit en quatre (4) catégories :

• Contenu fonctionnel : tout contenu servant à définir les interactions, les transactions et les éléments d’interface, y compris, sans s’y limiter, les menus de navigation, les catégories de contenu, les étiquettes de contenu ou le contenu transactionnel.
• Contenu rédactionnel : tout contenu publié par des utilisateurs enregistrés, y compris, sans s’y limiter, le contenu publié par des partenaires, des auteurs ou des utilisateurs enregistrés en exécution, notamment, d’un contrat de service.
• Contenu utilisateur : tout contenu stocké par des utilisateurs enregistrés qui ne fait pas l’objet d’un contrat et qui est soumis aux présentes Conditions.
• Contenu public : tout contenu publié par des utilisateurs enregistrés dans l’espace de commentaires du Service.

Notre Service permet de publier, de lier, de stocker, de partager et de mettre autrement à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres éléments. L’Utilisateur est responsable du Contenu qu’il publie sur le Service ou par son intermédiaire, y compris de sa licéité, de sa fiabilité et de son caractère approprié.

En publiant du Contenu sur le Service ou par son intermédiaire, l’Utilisateur déclare et garantit que (i) le Contenu lui appartient (il en est le propriétaire) ou qu’il a le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et la licence prévus aux présentes Conditions, et (ii) que la publication de son Contenu sur le Service ou par son intermédiaire ne porte atteinte ni au droit à la vie privée, ni au droit à l’image, ni aux droits d’auteur, ni aux droits contractuels, ni à aucun autre droit d’une personne ou d’une entité. Nous nous réservons le droit de résilier le compte de toute personne dont il est constaté qu’elle porte atteinte à un droit d’auteur, qu’elle promeut une organisation haineuse au sens défini ici, ou qu’elle se livre à des propos haineux.

L’Utilisateur conserve l’intégralité de ses droits sur tout Contenu qu’il soumet, publie ou affiche sur le Service ou par son intermédiaire, et il lui incombe de protéger ces droits. Nous n’assumons aucune responsabilité au titre du Contenu publié par l’Utilisateur ou par un tiers sur le Service ou par son intermédiaire. Toutefois, en publiant du Contenu au moyen du Service, l’Utilisateur nous accorde le droit et la licence d’utiliser, de modifier, de représenter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le Service et par son intermédiaire. L’Utilisateur accepte que cette licence comprenne le droit, pour nous, de mettre son Contenu à la disposition des autres utilisateurs du Service, qui peuvent également l’utiliser sous réserve des présentes Conditions.

Unspam.email a le droit, sans en avoir l’obligation, de surveiller et de modifier l’ensemble du Contenu fourni par les utilisateurs.

En outre, le Contenu présent sur le Service ou accessible par son intermédiaire est la propriété d’Unspam.email ou est utilisé avec autorisation. Ce Contenu ne peut être distribué, modifié, transmis, réutilisé, téléchargé, republié, copié ni utilisé, en tout ou en partie, à des fins commerciales ou à des fins de profit personnel, sans autorisation écrite et préalable expresse de

COMMUNICATIONS

L’Utilisateur peut communiquer avec nous par l’un des moyens suivants :

• Par e-mail, à info@unspam.email pour toute communication générale, information produit, demande d’assistance ou toute autre demande commerciale ou non commerciale, ou à dpo@unspam.email pour toute information ou demande relative à la protection des données.
• Par les formulaires de contact, pour toute communication générale, information produit, demande d’assistance ou toute autre demande commerciale ou non commerciale.
• Par le chat d’assistance, pour toute information ou question sur nos Produits.
• Lorsqu’une personne nous contacte sans être un utilisateur enregistré, nous utilisons ses coordonnées pour répondre à ses demandes.

Nous pouvons envoyer par e-mail des informations sur les nouveaux contenus de notre Service, sur nos Produits ou sur d’autres promotions. Lorsque le droit applicable l’exige, ces informations ne sont envoyées qu’avec le consentement du destinataire.

Il est précisé que nous envoyons des messages transactionnels, déclenchés notamment par les opt-in, les opt-out, les modifications de compte, les téléchargements de Produit(s) et toute demande relative aux Données personnelles.

Nous adressons des Bulletins de service et des Bulletins de produit relatifs à la fourniture de notre Service à nos Clients du Service, sauf demande de suppression de compte ou de résiliation du contrat.

Un Bulletin de service est une communication non marketing et non commerciale comprenant notamment les mises à jour des Conditions générales, de la Politique de confidentialité, de la Politique de cookies, les Opérations sur l’entreprise et toute autre communication contractuelle.

Un Bulletin de produit est une communication non marketing et non commerciale comprenant notamment les notifications de sécurité, les mises à jour de Produit(s), les correctifs de sécurité de Produit(s) ou les notifications de violation de données.

Pour ne plus recevoir de communications à l’avenir, pour faire retirer un nom des listes de diffusion ou pour faire supprimer des Données personnelles de notre Service, il est possible d’utiliser la fonction de suppression intégrée ou de nous contacter à :

• E-mail : dpo@unspam.email

ACHATS

Pour acheter un produit ou un service proposé par l’intermédiaire du Service (« Achat »), il peut être demandé de fournir certaines informations utiles à l’Achat, notamment l’adresse de facturation et les informations de livraison.

L’Utilisateur déclare et garantit que les informations qu’il nous fournit sont véridiques, exactes et complètes.

Le Service peut recourir à des services tiers afin de faciliter le paiement et la réalisation des Achats. En soumettant ses informations, l’Utilisateur nous accorde le droit de les transmettre à ces tiers, sous réserve de notre Politique de confidentialité.

Selon le moyen de paiement choisi, il peut être nécessaire de fournir des éléments supplémentaires, notamment le numéro de carte et la date d’expiration de la carte bancaire.

L’Utilisateur déclare et garantit que (i) il a le droit d’utiliser la ou les cartes bancaires ou tout autre moyen de paiement dans le cadre d’un Achat, et que (ii) les informations qu’il nous fournit sont véridiques, exactes et complètes.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande à tout moment, notamment pour les motifs suivants : disponibilité du produit ou du service, erreurs dans la description ou le prix du produit ou du service, erreur dans la commande ou autres motifs.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou de transaction non autorisée ou illégale.

POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

Nous offrons un remboursement sans justification pendant 14 jours sur tous les plans payants. En cas d’insatisfaction vis-à-vis du Service, il suffit de nous contacter dans les 14 jours suivant l’achat initial ou le dernier renouvellement facturé, et nous rembourserons intégralement ce paiement.

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d’origine. Pour demander un remboursement, il est possible de nous joindre par le chat d’assistance ou par e-mail à info@unspam.email. Les paiements de plus de 14 jours ne peuvent pas être remboursés, et le plan Free ne comporte aucun paiement à rembourser.

Pour toute question sur notre Politique de retour et de remboursement, il est possible de nous contacter :

• E-mail : dpo@unspam.email

DISPONIBILITÉ, ERREURS ET INEXACTITUDES

Nous mettons continuellement à jour les produits et services proposés sur le Service. Des retards peuvent survenir dans la mise à jour des informations sur le Service et dans nos annonces sur d’autres sites. Les informations figurant sur le Service peuvent comporter des erreurs ou des inexactitudes et peuvent ne pas être complètes ou à jour. Des produits ou services peuvent présenter un prix erroné, être décrits de manière inexacte ou être indisponibles sur le Service, et nous ne pouvons garantir l’exactitude ni l’exhaustivité des informations figurant sur le Service.

Nous nous réservons en conséquence le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment et sans préavis.

CONCOURS, JEUX-CONCOURS ET PROMOTIONS

Les concours, jeux-concours ou autres promotions (collectivement les « Promotions ») proposés par l’intermédiaire du Service sont régis par des règles distinctes des présentes Conditions générales. En cas de participation à une Promotion, il convient de consulter les règles applicables ainsi que notre Politique de confidentialité. En cas de contradiction entre les règles d’une Promotion et les présentes Conditions générales, les règles de la Promotion prévalent.

COMPTES

En créant un compte chez nous, l’Utilisateur garantit qu’il est âgé de plus de 18 ans et que les informations qu’il nous fournit sont exactes, complètes et à jour à tout moment. Des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes peuvent entraîner la résiliation immédiate de son compte sur le Service.

Lors de la création d’un compte chez nous, les Données personnelles de l’Utilisateur sont traitées et protégées conformément à notre Politique de confidentialité.

Il appartient à l’Utilisateur de préserver la confidentialité de son compte et de son mot de passe, notamment en restreignant l’accès à son ordinateur ou à son compte. Il accepte d’assumer la responsabilité de toutes les activités ou actions intervenant sous son compte ou avec son mot de passe, que ce mot de passe soit utilisé sur notre Service ou sur un service tiers. Il doit nous informer immédiatement dès qu’il a connaissance d’une faille de sécurité ou d’une utilisation non autorisée de son compte.

Il est interdit d’utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité, ou un nom dont l’usage n’est pas licitement disponible, ou encore une marque faisant l’objet de droits d’une personne ou entité autre que soi-même, sans autorisation appropriée. Il est interdit d’utiliser comme nom d’utilisateur un nom offensant, vulgaire ou obscène.

Nous nous réservons le droit de refuser le service, de résilier des comptes, de retirer ou de modifier du contenu ou d’annuler des commandes, à notre discrétion.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE DROIT D’AUTEUR

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Notre politique est de répondre à toute allégation selon laquelle un Contenu publié sur le Service porte atteinte au droit d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle (« Violation ») d’une personne ou d’une entité.

Tout titulaire de droits d’auteur, ou toute personne autorisée à agir pour son compte, qui estime que l’œuvre protégée a été reproduite d’une manière constitutive d’une violation du droit d’auteur est invité à adresser sa réclamation par e-mail à info@unspam.email, avec pour objet « Copyright Infringement », en y incluant une description détaillée de la Violation alléguée, telle que précisée ci-dessous, à la section « Notification DMCA et procédure applicable aux réclamations pour violation du droit d’auteur ».

Le réclamant peut être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d’avocat) en cas de fausse déclaration ou de réclamation de mauvaise foi relative à l’atteinte, par un Contenu présent sur le Service ou accessible par son intermédiaire, à son droit d’auteur.

NOTIFICATION DMCA ET PROCÉDURE APPLICABLE AUX RÉCLAMATIONS POUR VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR

Une notification au titre du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) peut être adressée en fournissant par écrit à notre Agent chargé du droit d’auteur les informations suivantes (voir 17 U.S.C 512(c)(3) pour plus de détails) :

• une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire de l’intérêt protégé par le droit d’auteur ;
• une description de l’œuvre protégée dont la violation est alléguée, incluant l’URL (c.-à-d. l’adresse de la page web) de l’emplacement où se trouve l’œuvre protégée, ou une copie de cette œuvre ;
• l’identification de l’URL ou de tout autre emplacement précis, sur le Service, où se trouve l’élément dont la violation est alléguée ;
• l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail du réclamant ;
• une déclaration du réclamant selon laquelle il estime de bonne foi que l’usage contesté n’est pas autorisé par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi ;
• une déclaration du réclamant, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus contenues dans sa notification sont exactes et selon laquelle il est le titulaire du droit d’auteur ou est autorisé à agir pour le compte de ce titulaire.

Notre Agent chargé du droit d’auteur peut être contacté par e-mail à info@unspam.email.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Service et son contenu d’origine (à l’exclusion du Contenu fourni par les utilisateurs), ses fonctionnalités et ses fonctions sont et demeurent la propriété exclusive d’Unspam.email et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres lois des États-Unis comme des pays étrangers. Nos marques et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés en lien avec un produit ou un service sans le consentement écrit et préalable d’Unspam.email

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Notre Service peut contenir des liens vers des sites ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Unspam.email

Unspam.email n’exerce aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers. Nous ne garantissons pas les offres de ces entités ou personnes ni celles de leurs sites.

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’Unspam.email ne saurait être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout préjudice causé ou prétendument causé par l’utilisation de tout contenu, bien ou service disponible sur ces sites ou services tiers, ou par son intermédiaire, ou en lien avec la confiance accordée à ceux-ci.

Nous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site ou service tiers consulté.

RÉSILIATION

Nous pouvons résilier ou suspendre un compte et interdire l’accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, à notre seule discrétion, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, notamment en cas de manquement aux Conditions.

Un Visiteur qui souhaite mettre fin à son compte peut simplement cesser d’utiliser le Service.

Un Utilisateur enregistré qui souhaite mettre fin à son compte doit le supprimer au moyen de la fonction prévue, ou adresser une demande de suppression à dpo@unspam.email.

Un Abonné à la newsletter qui souhaite mettre fin à son compte doit se désabonner du Service ou adresser une demande de suppression à dpo@unspam.email. Le cas échéant, il doit également supprimer son compte au moyen de la fonction intégrée.

Un Client qui souhaite mettre fin à son compte doit le supprimer au moyen de la fonction intégrée, ou adresser une demande de suppression à dpo@unspam.email.

Toutes les stipulations des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation lui survivent, notamment les stipulations relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

INDEMNISATION

L’Utilisateur s’engage à défendre, indemniser et garantir Unspam.email, ses licenciés et ses concédants de licence, ainsi que leurs salariés, prestataires, mandataires, dirigeants et administrateurs, contre toute réclamation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou toute dette, ainsi que contre tous frais (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) résultant de a) son utilisation du Service et son accès à celui-ci, par lui-même ou par toute personne utilisant son compte et son mot de passe ; b) un manquement aux présentes Conditions ; ou c) un Contenu publié sur le Service.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas Unspam.email, ni ses administrateurs, salariés, partenaires, mandataires, fournisseurs ou sociétés affiliées ne sauraient être tenus responsables d’un dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de données, d’usage, de clientèle ou d’autres pertes immatérielles, résultant de (i) l’accès au Service, son utilisation ou l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser ; (ii) tout comportement ou contenu d’un tiers sur le Service ; (iii) tout contenu obtenu depuis le Service ; et (iv) l’accès non autorisé, l’utilisation ou l’altération des transmissions ou du contenu de l’Utilisateur, que ce soit sur le fondement de la garantie, du contrat, de la responsabilité délictuelle (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons ou non été informés de la possibilité d’un tel dommage, et même si une voie de recours prévue aux présentes est jugée avoir manqué à son objet essentiel.

EXCLUSION DE GARANTIE

L’utilisation du Service relève du seul risque de l’Utilisateur. Le Service est fourni « EN L’ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE ». Le Service est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à une finalité particulière, d’absence de contrefaçon ou de déroulement des prestations.

Unspam.email, ses filiales, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence ne garantissent pas que a) le Service fonctionnera sans interruption, de manière sécurisée ou sera disponible à un moment ou en un lieu donnés ; b) les erreurs ou défauts éventuels seront corrigés ; c) le Service est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles ; ou d) les résultats de l’utilisation du Service répondront aux besoins de l’Utilisateur.

EXCLUSIONS

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ni l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à l’Utilisateur.

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État de New York, États-Unis, et interprétées conformément à celui-ci, sans égard à ses règles de conflit de lois.

Le fait pour nous de ne pas faire valoir un droit ou une stipulation des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit. Si une stipulation des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres stipulations des Conditions demeurent en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre Service et remplacent tout accord antérieur que nous aurions pu conclure entre nous au sujet du Service.

MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Lorsqu’une révision est substantielle, nous en informerons au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification substantielle est déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d’accéder à notre Service ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur des révisions, l’Utilisateur accepte d’être lié par les conditions révisées. En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, il n’est plus autorisé à utiliser le Service.

NOUS CONTACTER

Pour toute question relative aux présentes Conditions, il est possible de nous contacter.

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E-mail : dpo@unspam.email ou info@unspam.email

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